Coffre
Logement et notaire

« Dépôt de garantie » : qu'est-ce que ça veut dire ?

Ce qu'on lit dans le courrier« Dépôt de garantie »
EN CLAIR

La somme versée à l'entrée dans un logement loué, rendue à la sortie.

L'explication

Pour un logement vide, il vaut au maximum un mois de loyer hors charges. Le propriétaire doit le rendre dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme, ou dans les deux mois s'il y a des différences.

Que faire ?

  1. Faire un état des lieux de sortie précis.
  2. Réclamer par écrit si le dépôt n'est pas rendu dans les délais.

Où le trouve-t-on ? Bail, état des lieux.

Vous avez reçu une lettre avec ce mot ?

Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.

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Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.