« Majoration de 10 % » : qu'est-ce que ça veut dire ?
Vous avez déclaré ou payé en retard : on vous ajoute 10 % de pénalité.
L'explication
La majoration est une pénalité ajoutée à l'impôt quand la déclaration arrive après la date limite (article 1728 du Code général des impôts) ou quand le paiement est en retard (article 1730). Elle est en général de 10 %, et peut être plus élevée en cas de retard important ou après une mise en demeure.
Que faire ?
- Payer rapidement pour éviter que la somme augmente.
- Si c'est une première fois et que vous avez une bonne raison, demander une remise gracieuse par la messagerie d'impots.gouv.fr.
Où le trouve-t-on ? Avis d'impôt, avis de mise en recouvrement.
Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.
Autres mots · Impôts
Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.