« Proposition de rectification » : qu'est-ce que ça veut dire ?
Les impôts pensent que votre déclaration contient une erreur et proposent de la corriger.
L'explication
Après un contrôle, l'administration vous envoie une proposition de rectification qui explique ce qu'elle veut changer et pourquoi. Ce n'est pas encore une décision définitive : vous pouvez répondre. Vous avez 30 jours pour présenter vos observations, et vous pouvez demander 30 jours de plus.
Que faire ?
- Lire calmement le motif et les montants.
- Répondre par écrit dans les 30 jours si vous n'êtes pas d'accord, avec vos justificatifs.
- Pour un gros montant, se faire aider par un expert-comptable ou un avocat.
Où le trouve-t-on ? Courrier recommandé des impôts.
Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.
Autres mots · Impôts
Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.