« Recours administratif préalable obligatoire » : qu'est-ce que ça veut dire ?
Avant d'aller au tribunal, vous devez d'abord contester auprès de l'organisme lui-même.
L'explication
Pour beaucoup de décisions (CAF, Assurance maladie, retraite, France Travail…), la loi oblige à faire d'abord un recours écrit auprès de l'organisme, souvent devant une commission de recours amiable. Ce n'est qu'après sa réponse qu'on peut saisir le tribunal.
Que faire ?
- Repérer le délai dans le courrier (souvent 2 mois).
- Écrire à l'adresse indiquée pour le recours, avec vos justificatifs.
Où le trouve-t-on ? Bas des décisions de la CAF ou des caisses (« voies et délais de recours »).
Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.
Autres mots · CAF et aides
Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.