Coffre
CAF et aides

« Remise de dette » : qu'est-ce que ça veut dire ?

Ce qu'on lit dans le courrier« Remise de dette »
EN CLAIR

Une demande pour qu'on efface tout ou partie de ce que vous devez.

L'explication

Quand un organisme vous réclame un indu, vous pouvez demander une remise de dette si votre situation financière est difficile ou si l'erreur ne vient pas de vous. La décision dépend de l'organisme.

Que faire ?

  1. Écrire à l'organisme en expliquant votre situation, avec vos justificatifs de revenus et de charges.
  2. Continuer à surveiller vos courriers pour la réponse.

Où le trouve-t-on ? Démarche à faire soi-même (CAF, Assurance maladie, retraite).

Vous avez reçu une lettre avec ce mot ?

Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.

Essayer Coffre

Autres mots · CAF et aides

InduNotification de droitsRecours administratif préalable obligatoireTous les mots →

Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.