Amendes et justice
« Amende forfaitaire majorée » : qu'est-ce que ça veut dire ?
Ce qu'on lit dans le courrier« Amende forfaitaire majorée »
EN CLAIR
L'amende n'a pas été payée à temps : son montant augmente.
L'explication
Si une amende forfaitaire n'est ni payée ni contestée dans le délai (en général 45 jours, 60 jours en cas de paiement électronique), elle est majorée : par exemple, une amende de 135 € passe à 375 €.
Que faire ?
- Payer sur amendes.gouv.fr avec les références de l'avis.
- Si vous n'êtes pas l'auteur ou si l'avis ne vous concerne pas, faire une réclamation dans le délai indiqué sur l'avis.
Où le trouve-t-on ? Avis d'amende forfaitaire majorée.
Vous avez reçu une lettre avec ce mot ?
Essayer Coffre
Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.
Autres mots · Amendes et justice
Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.