Amendes et justice
« Titre exécutoire » : qu'est-ce que ça veut dire ?
Ce qu'on lit dans le courrier« Titre exécutoire »
EN CLAIR
Un document qui permet de vous obliger à payer, au besoin par une saisie.
L'explication
Un titre exécutoire peut être un jugement, une décision d'un organisme public ou un acte notarié. Il permet au créancier de faire appel à un commissaire de justice pour récupérer l'argent.
Que faire ?
- Ne pas l'ignorer : contacter le créancier pour trouver une solution.
- Vérifier s'il existe un délai pour contester.
Où le trouve-t-on ? Jugement, courrier d'un organisme public, acte notarié.
Vous avez reçu une lettre avec ce mot ?
Essayer Coffre
Prenez-la en photo : Coffre vous l'explique en entier et vous prévient avant la date limite. Gratuit.
Autres mots · Amendes et justice
Ces explications sont générales et simplifiées pour être comprises de tous. Elles ne remplacent pas le courrier lui-même ni l'avis d'un professionnel. Pour votre cas précis, consultez service-public.fr ou l'organisme qui vous a écrit.